Conditions générales d’utilisation du site trivarentila.com

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site www.trivarentila.com. Elles précisent vos droits et obligations pour tous les services proposés.

Mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez d’être lié(e), veuillez quitter le site. L’éditeur peut modifier à tout moment ces conditions, la version applicable étant celle en vigueur lors de votre usage.

Définitions

Certaines expressions utilisées dans ces CGU ont la signification suivante :

• «Utilisateur» : toute personne naviguant ou interagissant sur www.trivarentila.com.
• «Site» : désigne le site Internet www.trivarentila.com exploité par l’éditeur.
• «Prestations» : services d’architecture sémantique proposés par le site.
• «Contenus» : informations diffusées (textes, images, messages) sur le site.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses services est réservé à un usage professionnel ou de projet digital. Toute utilisation abusive sera sanctionnée.

Éligibilité

Les utilisateurs doivent être majeurs et disposant de la capacité juridique afin d’utiliser le site et ses services.

L’accès est strictement interdit aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, l’intégrité du site et la confidentialité des données.

• Fournir des informations exactes dans tout formulaire rempli sur le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire le contenu sans autorisation.
• Ne pas détourner le contenu à des fins commerciales non autorisées.
• Signaler tout incident ou usage suspect à l’administrateur du site.

Usages interdits

Sont formellement prohibés :

• Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.
• Utiliser ou tenter d’utiliser des données collectées à des fins de piratage ou d’accès frauduleux.
• Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.
• Altérer ou supprimer tout contenu du site sans autorisation.
• Usurper l’identité d’autres utilisateurs ou personnes physiques/morales.

Propriété intellectuelle

Le site, son code et tout contenu sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit est interdite sous peine de poursuites.

Contributions utilisateurs

Vos commentaires ou suggestions peuvent être modérés ou supprimés s’ils ne respectent pas nos règles.

Données personnelles et confidentialité

Votre navigation implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, accessible dans le pied de page. Lire la politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations et services sont délivrés à titre informatif. L’éditeur ne peut garantir que les résultats seront identiques pour tous.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou activités externes liées à l’usage du site.

Indemnisation

Vous garantissez l’éditeur contre toute réclamation ou préjudice résultant du non-respect de ces CGU par vos soins.

Résolution des litiges et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Loi applicable et juridiction

L’usage du site est régi par la loi française ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit d’adapter ces CGU à tout moment ; nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valides.

Accord global

Les CGU forment l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact éditeur du site

Pour toute remarque ou question relative à ces conditions, contactez-nous :